Le plan local d'urbanisme
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- A quoi sert le plan local d’urbanisme (PLU) ?
Le P.L.U. remplace le Plan d’Occupation des sols (P.O.S.) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi S.R.U.
Le P.L.U. exprime le projet d’aménagement et de développement durable de la commune, c’est à dire, la politique globale d’aménagement et de renouvellement de la ville et organise les conditions d’occuper et d’utiliser le sol en cohérence avec les orientations du projet d’aménagement.
C’est sur la base de ce document que sont instruites les demandes d’autorisation ou d’utilisation du sol : permis de construire, déclaration de travaux, permis de démolir, etc.
- Les éléments constitutifs du PLU
- Le rapport de présentation expose le diagnostic du territoire, analyse l’état initial de l’environnement, explique les choix retenus dans le projet d’aménagement, expose la justification des règles d’urbanisme et évalue les incidences du plan sur l’environnement.
- Le projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune.
- Le règlement délimite les différentes zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles. Les règles sont exprimées graphiquement et dans un règlement écrit. Les pièces graphiques et écrites du règlement sont complémentaires.
- Les annexes contiennent à titre informatif, un certain nombre de renseignements qui peuvent avoir une incidence sur l’occupation et l’utilisation du sol.
Où consulter les documents du P.L.U ?
Contact
Direction de l’Urbanisme
secrétariat service Droits des sols
6 place de la République
Tél. : 01 49 45 68 01
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